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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer des services de remplacement départementaux employant du personnel ayant vocation à être mis à disposition des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences-autonomie. Le rapport évalue la pertinence s’agissant du personnel hôtelier, soignant et d’animation ainsi que la pertinence du choix de groupements d’employeurs réunis dans des associations loi 1901 par rapport à d’autres formes juridiques.

Cette proposition de loi vise à « garantir à chacun un hébergement ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leur pratique. » Le développement de services de remplacement, qui pourraient à terme préfigurer des pools de personnel entre plusieurs employeurs, contribue à accompagner et soutenir les professionnels dans la reconnaissance de leur pratique et à lutter contre la précarité du milieu. Il permettrait également de rendre plus efficace l’organisation territoriale pour répondre aux difficultés de remplacement du personnel en arrêt maladie, en congé maternité ou en congés annuels, particulièrement complexe dans un secteur médico-social qui peine largement à employer.

Cet enjeu est encore plus compliqué pour les petites structures ou les structures indépendantes qui ne sont pas dotés de services Ressources humaines. Cet amendement propose d’évaluer la pertinence de s’inspirer de la réussite des services de remplacement en agriculture : selon le rapport de M. le député Stéphane Travert (octobre 2022), 1 agriculteur sur 5 est adhérent d’un service de remplacement, dont 80% d’éleveurs (secteur agricole faisant face à des difficultés particulières de recrutement et de nouvelles installations). On compte au total 320 services de remplacement en France en 2022.

Pour les EHPAD et les résidences-autonomie, les services de remplacement ainsi envisagés permettraient le recrutement d’agents de remplacement soignants (dont des infirmiers en pratique avancée), hôteliers, animateurs (dont des ergothérapeutes) par ce service doté d’agents spécialisés en ressources humaines qui seraient mis à disposition des établissements adhérents selon des conditions fixées par le règlement intérieur du service. Cette structuration faciliterait la recherche de personnel qualifié, de confiance, notamment dans les périodes estivales. En effet, le manque de personnel dans les établissements accueillant des résidents âgés est particulièrement problématique durant l’été, les résidents étant exposés à la chaleur, à des risques de déshydratation, ainsi qu’à une solitude accrue. Elle constituerait une option plus sécurisante pour les établissements et les résidences-autonomie à l’intérim.

Pour le personnel du secteur médico-social, le développement de cette structuration territoriale inter-employeurs permettrait une meilleure reconnaissance de leurs compétences, et un environnement de travail offrant en partie la flexibilité de l’intérim, la facilité d’un unique point de contact contractuel tout en permettant un accompagnement spécialisé par un employeur au service des établissements-membres.

Dans un deuxième temps, ces services pourraient être développés pour porter le recrutement de personnels qui interviendraient de manière régulière, et non plus temporaire, dans un temps complet partagé entre plusieurs établissements. Ils garderaient une unique relation contractuelle. Cela permettrait à des petits établissements de recourir au service notamment de soignants et d’ergothérapeutes dont le modèle économique ne permet par le recrutement d’une personne à temps complet.

Finalement, la démarche de regroupement pourrait également répondre en partie à la faiblesse du partage de bonnes pratiques et de communication entre les établissements que regrettent les acteurs du secteur.