Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
- Amendement parent : Amendement n°1247 (Rect)
(mercredi 12 avril 2023)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« élabore »,
insérer les mots :
« une stratégie déclinée en »
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« la stratégie et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la conférence territoriale de l’autonomie travaille à une stratégie, qui sera déclinée en un plan d’actions.