Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1356 (Rect)
(mercredi 12 avril 2023)
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’objet du groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »
Nous sommes ici inspirés par l'échec des rationalisations que devaient mener les GHT.