Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1356 (Rect)
(mercredi 12 avril 2023)
Supprimer les alinéas 33 à 37.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste.
Cette création par voie d'amendement du Gouvernement ne fait suite à aucune concertation préalable, notamment des acteurs de terrain et des parlementaires d'opposition.
C'est pourquoi nous appelons à une réflexion plus large et sur le long terme sur le pilotage des futurs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, et proposons donc de ne pas légiférer dans l'urgence.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.