Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 avril 2023)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de ses proches »,
les mots :
« , de ses proches et de bénévoles d’associations reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le droit de visite reconnu aux proches vaut également pour les bénévoles des associations reconnues d’utilité publique qui luttent contre
l’isolement social.
Il s’agit d’éviter de créer une inégalité entre résidents avec ceux qui pourront bénéficier de visite et ceux, déjà dans l’isolement, qui en seraient privés.
Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères des Pauvres.