- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 8° La pratique d’exercice physique ;
« 9° Les activités sociales. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mobiliser les Conférences départementales de financeurs pour généraliser les actions préventives à domicile et en établissement comme l’activité physique et le lien social.
Concrètement, cela consiste à inscrire la pratique d’exercice physique et les activités sociales comme des éléments à prendre en compte dans les Conférences départementales de financeurs, après le 8e alinéa de l’article L. 233‑1 du Code de l’action sociale et des familles.
S’inscrivant dans la continuité de la proposition 78 du rapport Libault (2019), cette mesure permettrait de généraliser les actions préventives pour lutter contre l’isolement social, la sédentarité, et les maladies chroniques qui y sont associées.
Enfin, il convient de souligner que les actions préventives sont non seulement bénéfiques pour la santé des personnes âgées, mais elles permettent également de réaliser des économies pour la collectivité. Selon l’Assurance maladie, l’activité physique régulière des personnes âgées permettrait de réduire de 8 % les dépenses de santé liées à la prise en charge de la perte d’autonomie.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.