- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998)., n° 1080-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par la phrase suivante :
« Les études comprennent systématiquement une dimension relative au fret ferroviaire, permettant d’assurer au niveau régional le déploiement de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 131 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui vise à doubler la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le déploiement de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF).
En 2000, 57 milliards de tonnes par kilomètre étaient transportées par train. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à seulement 32 milliards de tonnes par kilomètre. Le train ne représente plus que 9 % du transport de marchandise. En Allemagne, sa part est de 18 %, en Italie de 14 % et de 32 % en Autriche.
La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF) présentée en septembre 2021 répond à l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire de 9 à 18 % d’ici 2030 et se décline selon 3 axes :
- Amélioration de la qualité du service de fret.
- Développement des segments de marchés et des synergies avec le fluvial et le maritime.
- Modernisation du réseau.
Au 20 septembre 2022, le taux d’avancement global de mise en œuvre la stratégie était estimé à 40 %. Pour 62 mesures (soit 85 % des mesures prévues), des actions ont été engagées. Les contrats de plan État‑Région 2021‑2027 constituent une opportunité pour décliner à la maille de chaque territoire cette stratégie.
Aujourd’hui, les solutions de fret ferroviaire sont parfois insuffisantes alors même que certaines entreprises souhaiteraient pouvoir établir un schéma ferroviaire pour le transport de leurs matériaux. C’est le cas pour la carrière Chailloué située dans la 1ère circonscription de l’Orne. La société des carrières de Vignats et de Normandie souhaiterait en effet acheminer plus de marchandises via le Fret ferroviaire mais la SNCF n’est pas en mesure de transporter plus de 10 % de sa production. À l’échelle de cette société, c’est 3 millions de tonnes de matériaux qui pourraient échapper au transport routier qui représente la principale source de gaz à effet de serre dans le secteur du transport.
Pour respecter nos engagements climatiques et décarboner rapidement le secteur des transports, il apparaît donc urgent de travailler sur une véritable relance du fret ferroviaire à l’échelle de chaque territoire. Le cas cité dans l’Orne n’est pas isolé et concerne de nombreux territoires industriels et portuaires situés sur l’ensembles du territoire national.