- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508)., n° 1093-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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« adapter le droit de la mer à l’action des ONG et ».
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer les mots ""adapter le droit de la mer à l'action des ONG et"" à l'alinéa 20 de cette proposition de cette proposition de résolution européenne.
Si nous soutenons les travaux du groupe de contact européen sur la recherche et le sauvetage en mer ainsi que l'identification de ports sûrs en Méditerranée, l'adaptation du droit international aux activités des ONG est une proposition dangereuse et inconséquante. D'abord car le droit international n'est pas un jouet. Il est illusoire et hyppocrite de faire croire aux français que, seuls, nous allons faire évoluer le droit de la mer pour l'adapter aux desiderata de la droite française alignée sur l'extrême-droite européenne. On comprend en effet bien ce qui se cache derrière cette proposition : si le droit de la mer, à travers la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 ou encore la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1986 imposent bien le sauvetage des personnes en situation de détresse en mer, ce même droit international de la mer indique que c'est bien vers le lieu le plus sûr et non le plus proche que les migrants doivent être conduits. Or, la droite et l'extrême-droite, main dans la main, tendent à montrer une préférence pour reconduire ces migrants dans des ports tout sauf français, voire même sur des ""plateformes de débarquement"" pourquoi pas hors du territoire européen.
Illusion, hypocrisie, inhumanité, cynisme. Voilà ce qui caractérise votre proposition d'adapter le droit de la mer à l'action des ONG, de manière à vous assurer que celles-ci éconduirons les personnes migrantes le plus loin possible des côtes françaises et européennes.
L'identification de ports sûrs permettra a contrario, et conformément au droit international maritime, de démontrer à la droite que la cartographie des ports sûr se situe bien sur le contient européen, stable et sécuritaire.