- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après le mot : « France », la fin de la phrase est supprimée ; ».
Par cet amendement, nous proposons de poursuivre le travail d’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, et faire en sorte que celle-ci ne concerne plus uniquement les entreprises dont la valorisation boursière est supérieure à un milliard d’euros.
Parmi les trop nombreuses exemptions que comporte l’actuelle taxe sur les transactions financières, une a particulièrement retenu notre attention, à savoir la totalité des entreprises dont la valorisation est inférieure à un milliard d’euros. Il s’agit d’un seuil artificiel qui ne concerne aujourd’hui que 131 entreprises en France, et qui limite donc grandement l’impact de la taxe sur les transactions financières.
Par ailleurs, nous soulignons l’intérêt de cette proposition de loi. En élargissant la taxe sur les transactions financières actuelle, nous limitons grandement l’impact nocif du trading à haute fréquence, purement spéculatif, et son rôle dans les effets de contagion à l’origine de nombreux krachs boursiers. Il demeure cependant une incertitude : le trading haute fréquence, qui se retrouvera alors limité dans sa capacité à spéculer sur les grands groupes, pourra être tenté de basculer sur des entreprises de moindre valorisation, et provoquer une volatilité excessive de leur cours, amplifier par le plus faible volume de titres échangé pour ces entreprises. Le trading à haute fréquence continuera alors son désastreux travail de déstabilisation de l’économie française.
Nous proposons donc d’élargir la taxe sur les transactions financières aux entreprises dont la cotation est en deçà d’un milliard d’euro, afin de protéger nos PME, de protéger nos ETI des booms et des krachs artificiels que le trading à haute fréquence ne manquera pas de créer.