- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« , continu ou non, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement s'inspire de ce dispositif.
Il apparaît donc utile de préciser que l'engagement permettant d'en bénéficier peut être continu ou non et qu'il s'agit bien d'un cumul des périodes d'engagement, sans quoi un bénévole ayant par exemple été membre d'une association durant cinq ans et ayant dû suspendre son engagement plusieurs mois pour des raisons personnelles avant de s'engager à nouveau durant neuf ans ne pourrait, par exemple, pas en bénéficier.