- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Raquel Garrido
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, après le mot :
« blancs »,
insérer les mots :
« et les bulletins nuls ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 7.
Cet amendement vise à permettre de comptabiliser un vote blanc ou un vote nul comme un vote exprimé et d'invalider le scrutin si l'ensemble des votes représentent plus de 50% des suffrages exprimés.
Lors du second tour des élections législatives le 19 juin 2022, 1 239 928 électeurs ont opté pour le vote blanc soit 2,59% des inscrits, et 5,52% des votants au niveau national. Plus d’1,2 million d’électeurs dont le vote n’a donc pas été pris en compte puisque les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
En parallèle, l'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départementales et régionales. 28% aux dernières élections présidentielles : un record historique depuis 1969 et près de 54% aux dernières élections législatives. Cette abstention est entre autres l'expression du dégoût du peuple vis-à-vis de notre système politique et des règles de la Ve République qui concentrent le pouvoir aux mains d'une seule personne : le Président de la République.
En conséquence, la plupart des élus sont « mal élus » car ils ne le sont que grâce à l’expression d’une partie réduite du corps électoral. Cela pose la question de leur légitimité.
Cette mesure ne suffira pas à elle seule à régler le problème de l’essoufflement démocratique que connaît notre pays, nous pourrions en parallèle réfélchir au droit de révocation des élus par exemple. Mais cela permettrait, au moins, de respecter l’expression du peuple, et de lui envoyer un message fort lorsqu'il ne se reconnait pas dans l’offre politique proposée : toutes les voix comptent. Cela pourrait susciter un regain de participation. Même le Conseil constitutionnel a reconnu qu’il était "désobligeant d’assimiler à l’abstention ou à un vote défectueux, le geste d’un électeur qui a fait l’effort de venir voter".
Enfin, la reconnaissance du vote blanc est souhaitée par les Français. Selon un sondage récent, 86% d'entre eux se déclarent favorables à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé et qu’il soit pris en compte lors du calcul du résultat des élections présidentielles.