- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés.
Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux urnes pour voter, il est inconcevable dans une démocratie d’affirmer qu’il s’agirait-là d’un acte inexistant.
Le vote blanc représente en effet, la volonté d’un certain nombre d’électeur de remplir leur devoir de citoyen malgré une proposition électorale ne correspondant pas à leurs attentes.
Annuler une élection où les bulletins blancs décomptés représenteraient plus de 50% des suffrages exprimés reviendrait à nier la volonté et le choix d’une partie des électeurs ; ce serait là un acte profondément anti-démocratique.
Nous demandons donc de supprimer ces alinéas mais de conserver le décompte des votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés