- Texte visé : Texte n°1225, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La carte prévue au I, identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France, est soumise à l’avis de la direction départementale des territoires et de la chambre départementale d’agriculture. »
Compte tenu des enjeux, il est crucial de soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l'avis de la direction départementale des territoires et de la chambre départementale d'agriculture.
Cette carte permet de mieux comprendre les zones les plus à risque de feux de forêt et de prendre des mesures préventives en conséquence.
En impliquant la direction départementale des territoires et la chambre départementale d'agriculture, les autorités locales peuvent avoir un aperçu plus précis des zones qui nécessitent une attention particulière.
De plus, la collaboration avec ces organismes peut faciliter la mise en place de politiques et de stratégies pour réduire le risque d'incendies de forêt dans les zones les plus vulnérables.