- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° La sensibilisation des riverains d’exploitations agricoles et forestières, en contribution et collaboration directe avec la municipalité, au risque d’incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation ainsi que sur les procédures d’évacuation des lieux ainsi concernés. »
Le maire joue un rôle important dans l'information préventive des citoyens sur les risques d’incendie.
Conformément au Code de l’Environnement, les maires des communes situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L133-1 du Code Forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral, doivent établir un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR), ou celles désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier sont également concernées.
Le DICRIM vise à informer les citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, dont le risque feu de forêt.
Actuellement, le maire fait connaître l’existence du DICRIM par un avis affiché en mairie pendant deux mois minimum.
Cet amendement propose d’informer les habitants de la commune de l’existence de ce Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs en utilisant tous les canaux de communication existants à destination de ces mêmes habitants (site web, bulletin municipal, exemplaires disponibles en mairie…).