- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« Space »
insérer les mots :
« ainsi que sur un soutien financier accru au centre national d’études spatiales et une participation plus importante au budget de l’agence spatiale européenne ».
Les évolutions récentes du secteur spatial ont montré la grande complémentarité et l'efficacité de la coopération entre le secteur privé et le organismes publics dans ce domaine.
De fait, s'il est évident que la montée en puissance des capacités spatiales françaises se fera en s'appuyant sur le New Space, celle-ci se fera également toujours grâce aux travaux du CNES, mais aussi grâce à notre participation à l'ESA.
Or, s'agissant de l'ESA, alors que la France était historiquement le leader de cette coopération spatiale européenne, assumant le rôle de premier financeur de l'agence européenne, notre pays a été détrôné en 2019 par l'Allemagne, ce nouveau rapport de force ayant été confirmé en 2022.
Ainsi, afin d'assurer la défense de nos intérêts au sein du programme spatial européen et notre rôle historique de leader de celui-ci, mais aussi afin d'assurer la vivacité de la recherche française, il est proposé par cet amendement de préciser dans la LPM que l'Etat accordera une importance particulière au financement du CNES et de l'ESA dans sa stratégie spatiale.