- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesures mises en place par la présente loi et précise les autres mesures permettant d’atteindre cet objectif.
Comme le met en exergue l’avis du Conseil d’État sur la présente loi de programmation militaire, les mesures évoquées par cette dernière pour atteindre l’objectif de 105 000 hommes à l’horizon 2035 semblent largement insuffisantes. S’il préconise la nécessité pour l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi de mieux faire apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux, cet amendement vise quant à lui à exiger de la part du Gouvernement un bilan annuel relatif à la poursuite de cet objectif.