- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Un profil de sous-officier spécialisé de réserve sera expérimenté pour renforcer les états-majors, en particulier pour l’action dans les nouveaux champs de la conflictualité (cyber, réseaux sociaux, renseignement en source ouverte, action sur l’environnement), pour lequel le recrutement d’étudiants inscrits en filière générique comme spécialisée, semble particulièrement adapté. »
Le présent amendement propose que soit expérimenté la position de "sous-officier de réserve spécialisé d'état-major", en particulier pour l'action dans les nouveaux champs de la conflictualité que sont le cyber, le champs des perception, l'action sur l'environnement, ou le renseignement de source ouverte. Un tel profil parait particulièrement utile tant le besoin dans ces nouveaux espaces se fait pressant et la ressource abondante. Nombre d'étudiants, parfois dans des filières généralistes (science-po, relations internationales...) sont particulièrement friands des questions de défense et pourraient être très intéressés par un engagement dans la réserve en vue d'éventuellement intégrer l'active à l'issue de leurs études.
Or, plusieurs points semblent toutefois poser des difficultés. Tout d'abord, un recrutement dans la réserve en tant que militaire du rang ou sous-officier peut ne pas leur convenir, en particulier en ce que leurs connaissances acquises dans le cadre de leurs études ne seraient en rien utiles à court terme ; en particulier car le temps passer en formation initiale de réserviste les rendraient inemployables pour leur unités. Par ailleurs, la DRHAT semble conditionner un recrutement de "spécialiste" aux candidats âgés de plus de 25 ans et disposant d'un bac +3, ce qui est incompatible avec des étudiants encore en cours de formation. De plus, l'article L4221-3 du code de la Défense précise qu'un spécialiste exerce : "des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique." Or, la pratique assidue des réseaux sociaux par les étudiants, bien qu'attractive pour le renseignement en sources ouvertes, ne constitue pas une qualification professionnelle.
En proposant cette expérimentation de recrutement de sous-officiers "spécialisés", le présent amendement espère permettre davantage de souplesse dans le recrutement des réservistes, en particulier les étudiants.