Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« courants »

le mot : 

« constants » .

 

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Armées correspondant aux effets de l'inflation serait de 30 milliards d'euros sur la période 2024-2030. Ce montant pourrait même selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) être revu à la hausse du fait de pressions inflationnistes plus importantes et de l’augmentation du coûts des matériels militaires. Il est dès lors indispensable de trouver un mécanisme permettant de neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire. Le groupe Socialistes et apparentés invite le Gouvernement à prévoir un tel mécanisme permettant en exécution au budget des Armées de bénéficier tout au long de sa programmation de crédits exprimés en euros constants et non plus en euros courants afin que cela ne représente pas une charge supplémentaire pour le budget de l'Etat.