Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Ces actions partenariales, notamment dans la zone indopacifique, feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernant la stratégie de la France dans l’Indopacifique, suite notamment à l’échec des accords commerciaux sur la vente de sous-marins à l’Australie et à la nécessité de clarifier les perspectives stratégiques dans les années à venir dans ladite zone. Cet amendement insiste sur le nécessaire rôle du Parlement dans le contrôle et l’évaluation de la politique de défense.