- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’économie de guerre que la présente loi de programmation cherche à mettre en œuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera dans la mesure du possible le stockage de produits finis dans des bases prévues à cet effet. »
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés souligne la nécessité pour l'Etat de faire des choix capacitaires forts. Cet amendement vise à clarifier la notion d’économie de guerre. Celle-ci rend nécessaire la constitution de stocks, pas uniquement de stocks matières ou composants d’intérêt stratégique, mais aussi de stocks de produits finis, à la charge de l’État.