Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise des fonds marins.