Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« SNU »,
insérer les mots
« engagés sur la base du volontariat ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le SNU demeurera sur la base du volontariat.