- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement incitera à l’utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées, tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle. »
Les munitions réelles, dites "bonnes de guerre", permettent un meilleur ressenti et une meilleure préparation de nos forces armées. Le réalisme de l'entraînement et la crédibilité opérationnelle doivent inciter à privilégier l'utilisation de munitions "bonnes de guerre". Les stocks de munitions réelles et d'entraînement sont mis à disposition des forces armées dont la hiérarchie militaire adapte sa préparation opérationnelle selon ses objectifs.
L'amendement vise à engager le Gouvernement à inciter les forces armées à utiliser davantage les munitions réelles au détriment des munitions d'entraînement dans le cadre de la préparation opérationnelle. L'amendement souligne que si le Gouvernement incite, seule la hiérarchie militaire est décisionnaire de la façon dont elle souhaite préparer les militaires sous leurs ordres.
Aussi, l'utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle a pour atout de permettre un renouvellement régulier des stocks de munitions dans une logique vertueuse de flux.
L'incitation, et non l'obligation, d'utilisation de munitions réelles est en écho aux demandes des personnes auditionnées dans le cadre du rapport sur les stocks de munitions. L'amendement reprend la proposition numéro 2 du rapport.