Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense »,
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation militaire, au lieu de se limiter à un débat en commission, la rédaction proposée par cet amendement permettrait également de laisser la porte ouverte à un débat en séance publique, les enjeux de la LPM dépassent le seul cadre des commissions parlementaires chargées de la défense nationale.