- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« En matière de dissuasion nucléaire, une attention particulière sera portée au développement du service de protection radiologique des armées (SPRA). »
Né le 1er février 1973 de la division « Hygiène atomique » du centre de recherche du Service de santé des armées (SSA), le Service de protection radiologique des armées (SPRA) répond à la nécessité, pour le ministre de la Défense, de se doter d’un expert médical dans sa fonction d’exploitation. Le SPRA assure ainsi l’appui technique de tous les organismes du ministère dans le domaine de la radioprotection médicale, en situation normale ou dégradée. Cette expertise porte sur la réglementation, les mesures de prévention, le respect des procédures, la surveillance du personnel exposé aux rayonnements ionisants et des installations, et enfin sur l’intervention en situation d’urgence radiologique. Le SPRA, grâce à son BRM, participe à la mise en œuvre effective et au contrôle de la surveillance médico-radiobiologique et dosimétrique du personnel exposé aux rayonnements ionisants et servant la dissuasion. Le SPRA est soumis au principe de continuité de service. À ce titre, il assure en toutes circonstances et à toute heure du jour et de la nuit, une permanence permettant de faire face à une situation d’urgence radiologique. L’ensemble du personnel peut être joint rapidement par téléphone après activation du plan d’alerte opérationnel. Au total, la participation régulière à des exercices de sécurité nucléaire, internes défense ou réalisés en accord avec les grands acteurs nationaux (Électricité de France, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Areva), assure le maintien de cette capacité opérationnelle. Le Rassemblement National se veut défendre et développer toutes les filières qui concourent à l’efficacité ainsi qu’à la crédibilité de notre dissuasion nucléaire, cet amendement va dans ce sens.