- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 51 par les trois phrases suivantes :
« Une attention particulière sera portée à l’utilisation sur les téléphones, ordinateurs, tablettes professionnelles des militaires, du personnel du ministère des armées, et de la BITD, d’applications, sites internet et logiciels soupçonnés d’ingérence étrangères, notamment du fait de leur soumission à l’extraterritorialité du droit de leur pays. Des opérations de sensibilisation pourront être organisées dans ce cadre. Une interdiction sera envisagée. »
Cet amendement a pour but de faire en sorte qu'une attention particulière soit portée sur les applications que les différents acteurs de la défense installent sur les appareils mis à leur disposition dans le cadre professionnel. TikTok, Whatsapp ou Telegram sont autant d'applications couramment utilisées ; leur utilisation sur des appareils professionnels pose un véritable problème de souveraineté, ces applications étant développées par des entreprises extra européennes, qui peuvent être soumises à l'extraterritorialité du droit de leur pays. Les données qu'elles contiennent peuvent être recueillies par des autorités étrangères. Face à ce risque, une campagne de sensibilisation semble au moins nécessaire pour éviter que ces applications soient utilisées par les acteurs visés. L'interdiction de ces applications doit également être envisagée à terme.