Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Thibaut François

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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José Gonzalez

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Joris Hébrard

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

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Julien Odoul

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Kévin Pfeffer

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Lisette Pollet

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Angélique Ranc

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Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Compléter l’alinéa 51 par les trois phrases suivantes : 

« Une attention particulière sera portée à l’utilisation sur les téléphones, ordinateurs, tablettes professionnelles des militaires, du personnel du ministère des armées, et de la BITD, d’applications, sites internet et logiciels soupçonnés d’ingérence étrangères, notamment du fait de leur soumission à l’extraterritorialité du droit de leur pays.  Des opérations de sensibilisation pourront être organisées dans ce cadre. Une interdiction sera envisagée. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de faire en sorte qu'une attention particulière soit portée sur les applications que les différents acteurs de la défense installent sur les appareils mis à leur disposition dans le cadre professionnel. TikTok, Whatsapp ou Telegram sont autant d'applications couramment utilisées ; leur utilisation sur des appareils professionnels pose un véritable problème de souveraineté, ces applications étant développées par des entreprises extra européennes, qui peuvent être soumises à l'extraterritorialité du droit de leur pays. Les données qu'elles contiennent peuvent être recueillies par des autorités étrangères. Face à ce risque, une campagne de sensibilisation semble au moins nécessaire pour éviter que ces applications soient utilisées par les acteurs visés. L'interdiction de ces applications doit également être envisagée à terme.