- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
La France a la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde après les Etats-Unis. Confrontée à de multiples menaces telles que la piraterie, l’immigration clandestine, la pollution, le terrorisme ou encore l’usage illégal des ressources, la sécurité de ces espaces maritimes s’étendant sur 11 millions de kilomètres carrés est un enjeu de souveraineté majeur pour la France.
Cet amendement vise donc à préciser l’importance de la protection de nos ZEE.