Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer.

Exposé sommaire

Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes recherches et études menées en mer, en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, la préservation des fonds marins, de la faune et la flore marine est essentielle dans la lutte contre le dérèglement climatique. 

Un tel dispositif viendra donc compléter l’autorisation de mener des activités de recherche et d’études en mer délivrée au préalable.