- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les »
les mots :
« réduction significative des ».
S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’en reste pas moins que l’usage au sein du rapport annexé de la notion « d’économie de guerre » semble mal à propos.
En effet, cette notion a une définition précise à savoir celle d’une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement notamment par prélèvements autoritaires et par la redirection de l’essentiel de l’appareil productif du pays vers l’effort de guerre. Or, il est bien évident que tel n’est pas l’objectif poursuivi par le Gouvernement, et qu’une telle mobilisation de l’économie n’est fort heureusement pas à l’ordre du jour.
Ainsi, en plus de ne pas correspondre à sa définition première, cette notion ainsi employée semble présententer ici à un concept flou dont aucun élément du rapport annexé ne permet d’appréhender les contours et les éléments concrets auxquels il est censé renvoyer.
En ce sens, le présent amendement propose de retirer du rapport annexé les trois occurrences des mots « économie de guerre ».