Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1786

Déposé le mardi 23 mai 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 mai 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
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Photo de madame la députée Pascale Bordes
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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
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Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
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Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
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Photo de monsieur le député Daniel Grenon
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de madame la députée Caroline Parmentier
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Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 2 - RAPPORT ANNEXÉ

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« il est souhaitable »,

les mots :

« tout sera mis en œuvre pour ».

Exposé sommaire

Le projet de taxonomie européenne sur la finance durable représente un danger réel pour notre BITD en ce qu'il pourrait, si le secteur de la défense devait être mal classé, dissuader les investisseurs potentiels. Ce sous-amendement souhaite donc aller plus loin que la rédaction originelle en proposant un engagement clair du gouvernement sur cette question.