Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1628
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dix »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge.
Toutefois, le groupe Écologiste-NUPES considère que 60 ans est l'âge adapté.