- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant :
« (en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Ressources extrabudgétaires | 13,30 |
»
Le Gouvernement présente une trajectoire avec un texte à trous, en effet, alors que le premier alinéa de l’article 3 indique des besoins des armées à hauteur 413,3 milliards d’euros, le tableau de l’article se borne à présenter 400 milliards d’euros sans plus de précisions.
En réponse à ce texte à trous, il est proposé un amendement d'appel à trous, à charge pour le Gouvernement de le compléter.
Pour rappel, tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros manquants.