- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation.
« Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité.
« Les modalités de réversibilité seront également présentées. »
Comme d’autres ministères, le Ministère des Armées a recours à l’externalisation. Celle-ci peut être positive dans certains domaines. Cependant, des cas ont pu poser problème, par exemple, concernant de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Effectivement, il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel de l’AIA, posant des difficultés d’approvisionnement de pièces détachées pour la maintenance des ATL 2 avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et donc in fine des enjeux opérationnels. Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au coeur de cette LPM, les avantages et les inconvénients de l’externalisation doivent être mieux appréhendés, notamment dans ces domaines. L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause le principe de l’externalisation dans les armées mais d’étudier objectivement les impacts opérationnels ainsi que les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux de nos armées.