- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans le rapport annexé, notamment en matière de développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents – drones, cyber – et de réparation de domaines précédemment sacrifiés – défense sol-air.
Le rapport annexé prescrit le développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents (drones, cyber) et la réparation de domaines précédemment sacrifiés (défense sol-air). Sans augmentation significative des effectifs, ces développements nécessiteront des transformations qui consisteront à renoncer à des postes existants dans d’autres domaines. Cela consiste à échanger un investissement politique contre un renoncement militaire que le contexte stratégique semble ne pas justifier.
En conséquence, une évaluation des conséquences opérationnelles de ce choix de quasi-stagnation des effectifs semble nécessaire.