Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »
Exposé sommaire
Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base du contrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et Air France, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type de conventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense.