- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 10.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 12.
Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l'égale dignité des blessés militaires. Les blessures peuvent survenir a posteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ou être reconnues bien apprès le choc. Le ministre l'a réaffirmé lui même, notamment en ce qui concerne les blessures psychiques. En ce sens, nous demandons la suppression de cette disposition, de manière à permettre à tous les blessés accidentels, dont la blessure serait survenue en opération ou à l'occasion d'un entrainement ou d'une préparation, une reconnaissance et une indemnisation à sa juste valeur. Il s'agit d'une mesure d'égalité, qui prend notamment en compte les blessures se manifestant tardivement, et peinant donc à être reconnues.