Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
I. – À l’alinéa 40, substituer au mot :
« besoins »
le mot :
« crédits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.
Exposé sommaire
Par soucis de sincérité budgétaire, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et non par des ressources extrabudgétaires.