Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un rapport du gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées.