- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs de ces rapports, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite un rapport sur les résultats des plans "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées" et " Mixité".
L'année 2023 est citée comme une année charnière pour les programmes de promotion de l'égalité des droits au sein de nos armées : lancement des travaux de modernisation du Plan « Mixité » d'une part, renouvellement du Plan « Égalité professionnelle » sur la base du nouveau Plan interministériel « Égalité professionnelle ». Dans cette optique, il nous semble approprié d'informer les parlementaires sur les résultats obtenus depuis leurs lancements respectifs en 2019 et 2020 afin d'apprécier les suites apportées par le ministère en 2023.