Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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I. – À l’alinéa 2, après la référence : 

« II, »

insérer les mots : 

« les mots : « troisième trimestre de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « deuxième trimestre de l’année 2023 », ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 

« « et, à la fin, les mots : « ne peut excéder 3,5 % » sont remplacés par les mots : « est fixée à -3,5 % ». »

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite diminuer les loyers de 3,5%, afin de revenir sur l'augmentation historique du même niveau autorisée par le gouvernement l'année dernière.

La crise du logement, combinée à l'inflation, notamment alimentaire, s'aggrave profondément et fait exploser la précarité. Début février, la Fondation Abbé Pierre recensait 12 millions de personnes dans le « halo » du mal-logement et 4,1 millions de mal-logés. Les impayés de loyer augmentent de façon inquiétante (+10% en 2022 et vraisemblablement davantage en 2023). Le taux d’effort, c’est à dire la part du revenu consacrée au logement, ne cesse d’augmenter, en particulier pour les plus modestes : entre 2001 et 2017, il est passé de 16,1 % à 19,7 % en moyenne. Et d’après l’Observatoire des inégalités, les 10% les plus modestes consacrent en 2017 42% de leurs revenus au logement, soit 10,7 points de plus qu’en 2001 tandis que les 10% les plus aisés y consacrent 10,8%, à peine 1 point de plus qu’en 2001.

Dans le même temps, la propriété des logements en location est de plus en plus concentrée : environ 50% des logements en location sont la propriété de 3,5 % des ménages.

Il est donc urgent de diminuer les loyers et de réduire le poids du logement dans les dépenses des ménages. A l'inverse, le dispositif de plafonnement proposé par le groupe Renaissance permettra une nouvelle augmentation de 3,5% des loyers, consécutive à l'augmentation de 3,5% déjà permise l'année dernière. Pour le loyer moyen (600 EUR/mois), cela représente une nouvelle hausse de près de 240 EUR/an (près de 500 EUR/an une fois additionnée avec la hausse autorisée l’année dernière). Depuis la création de l'indice de référence des loyers, la valeur la plus importante d'augmentation de l'IRL constatée s'élevait à près de 2,95%. L'augmentation de 3,5% autorisée est donc historiquement forte. Elle est inacceptable, à plus forte raison dans le contexte d'aggravation de la crise du logement que nous connaissons et consiste à précariser encore les locataires pour alimenter l’augmentation de la rente des propriétaires. C'est pourquoi nous proposons au contraire un blocage des loyers à la baisse.