- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)., n° 1299-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle vise à établir les pistes de financement du système de retraite pour qu’il soit équilibré tout en préservant son fonctionnement par répartition. »
L’amendement propose de pallier une lacune rédactionnelle puisqu’il est omis de préciser l’objet de
la Conférence de financement. Cette précision vise à satisfaire le principe de clarté de la loi. De
surcroît, l’amendement propose de rappeler l’attachement au fonctionnement par répartition du
système de retraite. Il doit conserver son caractère contributif et intergénérationnel, donc par
répartition, et s’orienter le moins possible vers un financement pourtant exponentiel par la solidarité
nationale et donc l’impôt.