- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :
« Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».
Cet amendement vise à modifier le titre Ier de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer.
La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière.
La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas présente à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente de l’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux de souveraineté.