- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteL’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne née et domiciliée en France, âgée de 18 ans accomplis, tout étranger âgé de 18 ans accomplis, qui, résidant en France, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou vit en communauté avec un citoyen ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. »
Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES de préciser à l'article 3 de la Constitution la reconnaissance de la citoyenneté comme une participation à la communauté politique.
Cet article propose d'affirmer un des piliers de notre République : l'accueil des personnes quelque soit son origine et la reconnaissance de chacun dans la participation à la communauté politique. La République ne connaît, et ne doit connaître que des citoyens qui participent à la communauté politique et non des supposés origines ethniques.
Nous défendons une vision de la République comme une communauté politique qui se construit perpétuellement et qui n'a pour guide que notre devise : Liberté, égalité, fraternité. Cette devise ne présente pas des valeurs achroniques, ce sont des valeurs politiques temporellement inscrites et qui se défendent continuellement par la participation de toutes et tous.
Pour ces raisons nous proposons de modifier l'article 3.