Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« à compter du 1er juin 2024 »

les mots :

« au plus tard le 31 décembre 2023 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :

« à compter du 1er juin 2025 »

les mots :

« au plus tard le 30 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre une entrée en vigueur anticipée de l’index d’égalité professionnelle dans la fonction publique à savoir : d’ici la fin de l’année 2023 s’agissant des employeurs de la fonction publique de l’État et au plus tard d’ici au 30 septembre 2024 s’agissant des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.