Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Roger Vicot
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Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’ensemble »,

le mot :

« chacun ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de l'article 4 en rendant obligatoire la fixation d’objectifs de progression par les administrations dès lors qu’un des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est inférieur au niveau défini par décret.

Nous regrettons que la rédaction actuelle prévoit la compilation de "l'ensemble" des indicateurs qui pourront ainsi se compenser. Nous demandons que des objectifs de progression soient fixés pour chaque indicateur qui serait inférieur au niveau fixé par décret.