- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de prescription des médecins exerçant dans le cadre de la médecine préventive dans un contexte de démographie médicale tendu. Ce rapport présente les options envisageables pour permettre aux différents médecins exerçant en médecine préventive de réaliser des prescriptions lors des consultations qu’ils effectuent.
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose la remise d’un rapport présentant les options envisageables pour permettre aux médecins exerçant en médecine préventive de réaliser des prescriptions lors des consultations qu’ils effectuent, ceci, dans un contexte de démographie médicale problématique.
Aujourd’hui, les médecins en médecine préventive, tels que les médecins du travail ou les médecins exerçant dans des centres d’examens de santé (CES) ne peuvent effectuer des prescriptions que dans des cas très limités, notamment pour des situations d’urgence.
Dans un contexte où la désertification médicale rend l’accès aux soins compliqué voire impossible pour de nombreux français et françaises, il semblerait pertinent de permettre à ces professionnels de réaliser des prescriptions de façon plus large, a minima pour des renouvellements d’ordonnances de traitements chroniques chez des patients en rupture de soins et de médecin référent. Ce droit de prescription devrait tout de même être encadré, notamment par un décret précisant ses modalités.
Dans les faits, les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins délivrent déjà des dérogations, pour des durées déterminées, pour certains médecins exerçant au sein de l’Institut inter Régional pour la Santé (IRSA). Un cadre général, sans passer par des dérogations, pourrait être pensé en s’appuyant sur ces pratiques.