Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer l'Education nationale au Conseil territorial de santé.
Cette association permettra de construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire.
Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec France Urbaine.