- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des établissements publics mentionnés aux articles L. 123‑4 et L. 123‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que la composition du conseil territorial de santé intègre les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, établissements publics légitimes à se saisir des enjeux de santé et à exercer ainsi des compétences en la matière.
En effet, au regard de leur proximité avec les habitants des communes, ils ont la capacité à s’adapter rapidement aux problèmes locaux.
De même, ils se trouvent à la croisée des multiples services et institutions, leur permettant ainsi d’adopter une approche globale et transversale de la santé.
Sur les territoires, l’outil clé en matière de santé est le contrat local de santé.
Il est porté conjointement par l’ARS et une collectivité territoriale et vise à décliner le projet régional de santé via la mise en œuvre d’actions au plus près des populations.
A ce titre, les CCAS sont des partenaires-clés car ils participent aux instances de gouvernance de ces contrats et contribue à la déclinaison des actions inscrites en leur sein.
En parallèle, les conseils territoriaux de santé, présents sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, ont également vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé mais à une échelle plus large.
L’article 1er de ce projet de loi inclut les collectivités territoriales au sein de la composition de ces instances, or il serait pertinent de faire siéger aux cotés des collectivités les CCAS.
Ces derniers en tant que porteurs des actions du contrat local de santé, sont également légitimes à se prononcer au sein d’une instance qui décline sur une échelle territoriale plus large le projet régional de santé.
Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas).