- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAu second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation de permanence des soins.
Depuis la suppression de cette obligation, il est observé une dégradation de l’accès aux soins.
Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour répondre à la demande de soins exprimée par la population sur le territoire.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins parle même de « désengagement des médecins libéraux ».
Ainsi, seuls 38,1 % des médecins ont participé à la permanence des soins ambulatoires en 2019, ce chiffre baissant au fil des ans. Ce constat est particulièrement criant dans les déserts médicaux.
La dégradation de l’accès aux soins en ville a des conséquences dramatiques sur l’hôpital, et notamment sur les services d’urgence, avec un quasi-doublement des passages aux urgences en 10 ans, comme le relève la DREES.
Or, selon la Cour des comptes, « environ un patient sur cinq qui recourt aux services d’urgence des établissements de santé aurait pu, sinon dû, être pris en charge par un médecin de ville ».
Le rétablissement de la permanence est donc une absolue nécessité pour la santé de nos concitoyens.
Tel est l'objet du présent amendement.