- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et à participer à la résilience de la Nation ».
Le présent amendement précise qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celles des garde-côte des douanes), et qu’elle participe de la résilience de la Nation.
La réserve a aussi vocation à renforcer les capacités des douanes comme le précise l’étude d’impact, notamment pour les garde-côtes des douanes, par exemple afin d’assurer « des fonctions d’entrainement opérationnelles », mais aussi par l’acquisition de compétences rares et le recrutement d’experts.
Enfin, la réserve de la douane participera directement de la résilience de la Nation. Il convient de le préciser dans la loi, notamment en prévision de son intégration au sein de la Garde nationale (regroupant les réserves en armes) qu’elle a vocation à intégrer comme indiqué dans l’étude d’impact.